Politique de confidentialité

1. Introduction

Lobe accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels.

Audioquoi.ca (le « Site ») appartient à Lobe. Le Site est exploité et maintenu au quotidien par Lobe, notamment pour l’hébergement, l’exploitation web, le support administratif et la mise à disposition de certains outils technologiques.

Audi’Avenir est un organisme à but non lucratif (OBNL) créé afin de contribuer au développement de la relève en santé auditive et d’administrer le programme Audi’Avenir (le « Programme »), notamment comme véhicule financier visant à soutenir le financement des études de futurs audioprothésistes.

Dans le cadre de l’exploitation du Site et du soutien au Programme, Lobe peut, directement ou par l’entremise de fournisseurs qui l’assistent (ex : hébergement, outils web), être amenée à traiter des renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente Politique et conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

La Politique a pour objectif de vous informer :

  1. des catégories de renseignements personnels recueillis et des fins de leur traitement;
  2. des personnes ou organisations à qui des renseignements peuvent être communiqués;
  3. des mesures de protection mises en place;
  4. des droits dont vous disposez et des moyens pour les exercer;
  5. de la gestion des incidents de confidentialité.

La Politique vise également à assurer le respect de la législation applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Lobe peut mettre à jour la Politique périodiquement, notamment en raison d’évolutions législatives ou de recommandations de la Commission d’accès à l’information du Québec (« CAI »). Toute version mise à jour sera publiée sur le Site.

2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Il peut s’agir, notamment, de :

La Politique s’applique notamment aux renseignements personnels :

3. Gestion de renseignements personnels

3.1 Collecte des renseignements personnels

Lobe recueilledes renseignements personnels principalement lorsque vous :


Les catégories de renseignements recueillies varient selon votre situation et peuvent inclure notamment :


3.2 Finalités d’utilisation

Lobe utilise les renseignements personnels dans le cours normal de ses activités, notamment pour :


Vérifications spécifiques

Lorsque ce la est requis pour l’évaluation d’une candidature au Programme ou sa gestion, et avec votre consentement explicite, Lobe peut procéder à :


3.3 Communication à des tiers

Lobe peut communiquer certains renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, notamment :

Lobe s’assure de limiter les renseignements communiqués aux tiers à ceux qui sont raisonnablement nécessaires.


3.4 Fournisseurs de services et mesures contractuelles

Lorsque des fournisseurs traitent des renseignements personnels pour le compte de Lobe, ils doivent respecter des obligations de confidentialité, de sécurité, et de limitation d’utilisation, conformément aux ententes applicables.


3.5 Communication à l’extérieur du Québec

Il est possible que certains renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec, notamment lorsque des fournisseurs utilisent des infrastructures situées hors Québec.

Avant toute communication hors Québec, Lobe s’assure que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate en procédant, lorsque requis, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), en tenant compte notamment :


3.6 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables et des conséquences possibles sur le traitement de votre dossier ou votre participation au Programme. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec le Responsable (section 9).

4. Témoins (Cookies) et technologies similiaires

Le Site peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires afin :

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et, lorsque disponible, via l’outil de gestion des témoins du Site. Le refus de certains témoins peut affecter certaines fonctionnalités.

5. Droits des personnes concernées

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

Pour être traitée, une demande doit être faite par écrit. Lobe peut exiger une preuve d’identité et de capacité (si vous agissez comme représentant autorisé). Lobe répondra par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Si des frais sont applicables (p. ex. transcription, reproduction, transmission), vous en serez avisé à l’avance, conformément aux règles applicables.

Vous pouvez également formuler une plainte relative au traitement de vos renseignements personnels. Les plaintes doivent être transmises par écrit au Responsable (section 9) et seront traitées conformément aux procédures internes applicables.

6. Conservation et destruction

Lobe ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

Lobe applique des règles de conservation qui tiennent compte notamment :

À l’expiration des délais applicables, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire (physique et/ou technologique) ou anonymisés, selon les meilleures pratiques.

7. Protection des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité

Lobe met en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, la perte, le vol, la modification ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :


7.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Lorsqu’un projet, une initiative ou un changement implique des renseignements personnels ou présente un risque d’incidence sur la vie privée, Lobe procède, lorsque requis, à une EFVP afin d’identifier et de réduire les risques.


7.3 Mesures raisonnables

Bien que Lobe prenne des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, aucun mode de transmission ou de conservation n’offre une sécurité absolue.

8. Incidents de confidentialité

Un incident deconfidentialité peut notamment comprendre :

Si Lobe a des motifs de croire qu’un incident impliquant un renseignement personnel s’est produit, il prendra des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir la récurrence d’incidents similaires. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, Lobe avisera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la loi.

Lobe tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux prescriptions applicables.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, préoccupation, demande (accès, rectification, portabilité, etc.) ou plainte relative à la Politique, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :

Adresse :
725, boulevard Lebourgneuf, bureau 303
Québec (Québec) G2J 0C4

Courriel :
vieprivee@lobe.ca

10. Dispositions générales

Lois applicables. La Politique est régie par les lois applicables au Québec.
Langue. En cas de divergence, la version française de la Politique prévaut.

11. Mise à jour de la politique

La Politique peut être modifiée périodiquement. La version à jour est publiée sur le Site et entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous.

Date de mise en ligne : 26 mars 2026
Dernière mise à jour : février 2026